Le SEC95 est la méthodologie européenne harmonisée pour l'établissement des comptes nationaux. Il a fait l'objet d'un règlement du Conseil adopté en juin 1996 (règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil). Depuis lors, un certain nombre de modifications ont été apportées au SEC95 par le biais de différents actes législatifs:
Règlement (CE) n° 448/98 concernant la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
Règlement (CE) nº 1500/2000 de la Commission concernant les dépenses et recettes des administrations publiques
Règlement (CE) n° 995/2001 de la Commission concernant les impôts et les cotisations sociales
Règlement (CE) n° 2558/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant le reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux
Règlement (CE) n° 113/2002 de la Commission concernant les classifications révisées des fonctions des dépenses.
Le SCN2008 (une mise à jour du SCN93) constitue la méthodologie de référence harmonisée au plan mondial dans le domaine des comptes nationaux. Le SEC et le SCN sont très largement cohérents. D'un point de vue formel, le SEC95 est un acte juridique qui propose des définitions plus précises et est conçu pour servir d'ouvrage de référence, tandis que le SCN contient davantage d'explications et d'informations générales et peut être utilisé comme manuel de formation pour les statisticiens du monde entier. Il convient de noter que le SEC2010, une mise à jour du SEC95, est en voie de finalisation. Ce nouveau SEC2010 fixera les normes en matière de comptabilité nationale et les méthodes de calcul des grands agrégats économiques de l'UE pour de nombreuses années.
Le programme de transmission du SEC95 définit les séries de données que les instituts nationaux de statistique des États membres sont tenus de communiquer à Eurostat pour l'établissement des comptes nationaux. Le programme initial constituait l'annexe B du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil. Il a été modifié une première fois par le règlement (CE) n° 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Le programme de transmission du SEC95 a été modifié une nouvelle fois par le règlement (CE) n° 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant la transmission des données de comptabilité nationale qui est entré en vigueur en décembre 2007.
Le lien suivant renvoie vers les modèles des tableaux à utiliser pour la transmission des données. Le même lien donne accès aux codes des différentes dimensions, à un logiciel de transmission, à un logiciel de désaisonnalisation, aux coordonnées des responsables des différents tableaux, ainsi qu'à diverses autres informations utiles.
