Au début des années 1970, Eurostat instaure la nomenclature NUTS, un système unique et cohérent de découpage du territoire de l’UE, dans le but d'élaborer des statistiques régionales communautaires. Pendant 30 ans, la nomenclature NUTS a été mise en œuvre et actualisée dans le cadre d'accords informels entre les États membres et Eurostat.
La Commission a commencé, au printemps 2000, à élaborer le règlement (CE) n° 1059/2003 visant à conférer un statut juridique à la NUTS. Ce règlement a été adopté en mai 2003 et est entré en vigueur en juillet 2003.
Le règlement prévoit la stabilité de la nomenclature pendant au moins trois ans. Cette stabilité garantit que les données font référence à la même unité régionale pendant une certaine période. C’est un élément essentiel sur le plan statistique, en particulier pour les séries chronologiques.
Cependant, il arrive que le découpage régional d’un pays soit modifié pour satisfaire des intérêts nationaux. Dans ce cas, le pays concerné en informe la Commission, qui modifie la nomenclature à l’issue de la période de stabilité en vertu des dispositions du règlement NUTS.
Le règlement a été modifié pour la première fois par le règlement (CE) n° 105/2007 de la Commission afin de remplacer la version 2003 de la NUTS par la version 2006 le 1er janvier 2008. La NUTS a également été complétée par l’ajout des subdivisions régionales des pays ayant adhéré à l'UE en 2004 et 2007 (règlements (CE) n° 1888/2005 et n° 176/2008 de la Commission).
La Commission a adopté la deuxième modification (règlement (UE) n° 31/2011 de la Commission), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Versions NUTS; téléchargez les listes des modifications apportées aux différentes versions de la NUTS:
Lorsqu’une modification est apportée à la nomenclature, l’État membre concerné a deux ans pour remplacer les données historiques par des séries chronologiques correspondant au nouveau découpage régional. La décision relative à la liste des séries chronologiques et leur longueur fait l'objet d'une étude de faisabilité.
Règlement (EU) No 31/2011 modifiant la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) 1 janvier 2012
