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Migrations internationales et asile

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Recensement de population et du logement

RÈGLEMENT (UE) N o 1151/2010 DE LA COMMISSION du 8 décembre 2010 portant mise en oeuvre du règlement (CE) n o 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les modalités et la structure des rapports de qualité ainsi que le format technique pour la transmission des données
RÈGLEMENT (UE) N° 519/2010 DE LA COMMISSION du 16 juin 2010 portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil
RÈGLEMENT (CE) N° 1201/2009 DE LA COMMISSION 30 novembre 2009 portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leur classification
RÈGLEMENT (CE) N° 763/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement

Statistiques de migration

Solidarité et gestion des flux migratoires

Protection temporaire et ressortissants des pays tiers

VERORDNUNG (EG) Nr. 562/2006 DES EUROPÄISCHEN PARLAMENTS UND DES RATES vom 15. März 2006 über einen Gemeinschaftskodex für das Überschreiten der Grenzen durch Personen (Schengener Grenzkodex)

Dernière mise à jour 25.04.2009